Conditions Générales de vente
(CGV)
1. Objet.
Les présentes CGV régissent la vente des prestations et produits (coffrets, cartes cadeaux séances audios numériques, séances individuelles ou en groupe, sophro-balades).
Tout achat implique l’acceptation complète des CGV.
2. Prestations et produits.
- Prestations : séances, sophro-balades.
- Produits : Coffrets (rituels), cartes cadeaux, séances audio.
Toutes les prestations relèvent du bien-être et ne remplacent pas un avis médical.
3. Prix et paiement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les séances à domicile, si elles se trouvent dans un rayon supérieur à 15km feront l’objet d’un supplément relatif au frais kilométrique.
Le paiement se fait en ligne via WooCommerce.
4. Annulation.
- Prestations : annulation possible jusqu’à 48h avant, sauf cas de force majeure.
- Produits : Aucun droit de rétractation n’est possible sur les produits numériques. (Ajouter sur les produits physiques)
- Force majeure : météo, accident, restrictions administratives, maladie du prestataire.
5. Déclaration préalable (anamnèse) et cadre déontologique.
Dans le cadre des accompagnements proposés, un échange préalable (anamnèse) peut être réalisé afin d’adapter les pratiques.
Le client s’engage à fournir des informations sincères, complètes et à jour concernant son état de santé, physique, psychique et émotionnel, ainsi que tout élément susceptible d’influencer la pratique.
Il s’engage notamment à signaler tout éléments (pathologie, trouble médical, traitement, fragilité physique et psychologique contre indiquant la pratique de la relaxation, de la respiration ou des activités proposées.
Responsabilité en cas de non-divulgation
En cas d’omission ou incomplète, le client reconnaît que les pratiques proposées peuvent ne pas être adaptées à sa situation.
Il assume l’entière responsabilité.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre du praticien pour des conséquences liées à ces éléments non communiqués.
Secret professionnelle
Le praticien s’engage à respecter la confidentialité des échanges réalisés dans le cadre des accompagnements.
Les informations communiquées par le client sont traitées avec discrétion et ne sont pas divulguées à des tiers, sauf obligation légale ou demande expresse du client.
Code de déontologie
Le praticien exerce dans le respect du code de déontologie des sophrologues, notamment en ce qui concerne :
- Le respect de la personne et de son intégrité,
- La bienveillance et l’absence de jugement,
- La confidentialité des échanges,
- L’adaptation des pratiques aux capacités du client,
- La non substitution à un suivi médical.
Le client reconnaît être informé de ce cadre professionnel.
Recommandation
En cas de doute sur son état de santé, le client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute participation.
6. Assurance responsabilité civile.
La pratique aux activités proposées, notamment les sophro-balades, est conditionnée à la détention d’une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité.
Le participant s’engage à être couvert pour les dommages qu’il pourrait causer à lui-même, à autrui ou à l’environnement dans le cadre de sa participation.
Absence d’assurance
En cas d’absence d’assurance responsabilité civile:
- Le participant reconnaît qu’il engage sa responsabilité personnelle en cas de dommage,
- Il assume seul les conséquences financières, matérielles et corporelles pouvant en découler.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un participant non assuré.
Le prestataire se réserve le droit de refuser la participation à toute personne ne pouvant justifier d’une couverture en responsabilité civile.
7. Sécurité des activités en extérieur.
Les sophro-balades se déroulent en milieu naturel et impliquent des conditions variables.
Le participant s’engagent à :
- Porter une tenue adaptée (chaussures, vêtements, chapeau ou casquette …),
- Prévoir de l’eau et le nécessaire personnel,
- Vérifier da condition physique avant participation,
- Signer l’engagement qui lui sera fourni à l’inscription.
Encadrement
Le praticien veille à proposer un cadre sécurisé, adapté au groupe et aux conditions.
Toutefois, le participant reste responsable de sa vigilance et de ses capacités.
Conditions environnementales
Les activités peuvent être modifiées, reportées ou annulées en cas de :
- Conditions météorologiques défavorables,
- Risques liés au terrain,
- Situation compromettant la sécurité.
Comportement
Tout comportement mettant en danger le participant ou le groupe pourra entrainer :
- Un arrêt de la participation,
- Une exclusion sans remboursement.
Responsabilité
Le participant reconnaît que :
- Les risques liés à l’environnement ne peuvent être totalement éliminés,
- Il participe en connaissance de cause.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas :
- D’imprudence,
- De non respect des consignes,
- De condition physique inadaptée.
8. Utilisation des coffrets et des produits (rituels).
Les coffrets proposés peuvent contenir des supports numériques (audios, exercices, videos) ainsi que des objets ou produits associés (accessoires, huiles, éléments naturels ou de bien-être).
Usage des produits
Les produits et objets fournis sont destinés à un usage personnel, dans le cadre des pratiques de bien-être proposées.
Ils doivent être utilisés conformément aux indications fournis et dans le respect des précautions d’usage.
Responsabilité de l’utilisateur
Les produits et objets sont destinés uniquement à un usage personnel, dans le cadre des pratiques de bien-être proposées par Présence.
Ils doivent être utilisés :
- Conformément aux indications fournies,
- Dans le respect des précautions d’usages,
- En évitant toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation écrite.
L’utilisateur ou acheteur s’engage :
- Utiliser les produits de manière responsable,
- Respecter les consignes d’usage,
- Vérifier sa tolérance ou toute allergie éventuelle,
- Adapter l’usage à sa situation personnellle.
Produits naturels et huiles essentielles
Lorsque les coffrets contiennent des produits naturels ou des huiles essentielles, l’utilisateur reconnaît :
- Respecter les précautions d’usage,
- Ne pas utiliser, en cas de contre-indication (grossesse, pathologie, traitement, allergie, etc.)
- Tenir ces produits hors de portée des enfants.
En cas de doute, il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé.
Absence de responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable :
- D’une utilisation inappropriée,
- D’un non respect des recommandations,
- D’une réaction individuelle (allergie, sensibilité, etc.),
- De l’usage des produits à des fins non prévues.
Non substitution médicale
Les produits et pratiques proposés ne constituent en aucun cas un traitement médical.
Ils ne remplacent ni un diagnostic, ni un suivi médical.
Conservation et utilisation
L’utilisateur est responsable :
- Des conditions de conservation,
- De la durée d’utilisation des produits,
- De leur usage conforme.
Propriété intellectuelle
Les rituels, contenus, supports et compositions des coffrets sont protégés par le code de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Limitation de responsabilité.
Le prestataire n’est pas responsable de :
- l’utilisation inadaptée de ses produits,
- de la non déclaration des informations de santé pouvant affecter le bon déroulement des séances,
- Des dommages indirects (exemples)
10. Propriété intellectuelle.
Les prestations et contenus sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Loi applicables.
Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes du siège du prestataire.
Tribunal de justice de Strasbourg.
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